Le mois de juin est marqué par l’entrée en vigueur de deux nouveautés importantes en matière d’assurance emprunteur. Pas d’évolution, en revanche, pour les tarifs réglementés du gaz.

La fin du questionnaire de santé pour certains crédits

Si la loi ne l’impose pas, l’assurance emprunteur est généralement exigée par les banques lors d’un emprunt immobilier, surtout pour l’acquisition d’une résidence principale. Les acheteurs souffrant d’un problème de santé ou d’une maladie chronique, ou ayant eu une maladie grave, se voient souvent appliquer des surprimes et/ou des exclusions de garanties.

Ce ne sera toutefois plus le cas, pour certains crédits, à partir du 1er juin, grâce à l’entrée en vigueur de la mesure-phare de la loi du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », dite loi Lemoine : la fin du questionnaire médical.

L’assureur ne pourra plus vous demander d’informations relatives à votre « état de santé ni aucun examen médical », dit la loi, pour les prêts immobiliers de 200 000 euros au maximum (c’est la part assurée par emprunteur qui compte, « sur l’encours cumulé des contrats de crédit »). A condition que le crédit s’achève avant vos 60 ans.

Assurance emprunteur : la résiliation plus facile

A quel moment de l’année peut-on changer l’assurance de son prêt immobilier ? Jusqu’ici, la démarche était réalisable à tout moment durant la première année du contrat, puis une fois l’an, à sa date anniversaire. A partir du 1er juin, ce sera plus simple : pour les nouveaux crédits, l’assurance devient résiliable à tout moment, peu importe l’âge du prêt, en application de la loi Lemoine. La mesure s’appliquera aux anciens crédits en septembre.

Les emprunteurs ayant souscrit l’assurance de groupe de leur banque pourront donc, s’ils trouvent mieux ailleurs, partir chez un assureur dit « en délégation », un assureur externe, sans se soucier du timing. Des économies peuvent être ainsi réalisées, surtout pour les meilleurs dossiers (les plus jeunes, en CDI, etc.). La condition pour que le prêteur soit obligé d’accepter reste la même : le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes.

Autre nouveauté : avant la signature du crédit, la banque devra indiquer à l’emprunteur le montant total que lui coûtera l’assurance proposée sur la durée entière du prêt (c’était déjà le cas), mais aussi sur huit ans. Une information pratique, car les crédits sont souvent remboursés avant la fin de leur durée initiale, et les mensualités d’assurances ne sont pas forcément fixes (elles sont parfois dégressives). L’assureur devra en outre informer chaque année l’emprunteur de son droit de résilier.

Epargne-retraite, assurance-vie : plus de transparence sur les frais

Des frais nombreux, qui pèsent sur les rendements et sont, qui plus est, peu transparents pour l’épargnant cherchant à comparer les contrats : c’est le sombre tableau qui avait été dressé mi-2021 dans un rapport de Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), au sujet des frais dus par les souscripteurs de plans épargne-retraite (PER).